– Conditions Générales D’Utilisation –
1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.veloelectrique-suncity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SARL DISTRILIFT SUNCITY – 44759973900011 – 9 Rue de l’esplanade Nord 25220 THISE – Créateur : Sun City – Responsable publication : Brenet Dorian – marketing@veloelectrique-suncity.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Brenet Dorian – marketing@veloelectrique-suncity.com – Hébergeur : SAS OVH France – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.veloelectrique-suncity.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.veloelectrique-suncity.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL DISTRILIFT SUNCITY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.veloelectrique-suncity.com est mis à jour régulièrement par Brenet Dorian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site www.veloelectrique-suncity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL DISTRILIFT SUNCITY s’efforce de fournir sur le site www.veloelectrique-suncity.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.veloelectrique-suncity.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.veloelectrique-suncity.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. SARL DISTRILIFT SUNCITY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL DISTRILIFT SUNCITY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité. SARL DISTRILIFT SUNCITY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.veloelectrique-suncity.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SARL DISTRILIFT SUNCITY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.veloelectrique-suncity.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL DISTRILIFT SUNCITY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL DISTRILIFT SUNCITY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.veloelectrique-suncity.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.veloelectrique-suncity.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SARL DISTRILIFT SUNCITY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.veloelectrique-suncity.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.veloelectrique-suncity.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.veloelectrique-suncity.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL DISTRILIFT SUNCITY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.veloelectrique-suncity.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies. Le site www.veloelectrique-suncity.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL DISTRILIFT SUNCITY. Cependant, SARL DISTRILIFT SUNCITY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.veloelectrique-suncity.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.veloelectrique-suncity.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
-Conditions Générales de Ventes-
1-GENERALITES – Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf dérogation écrite et formelle de notre part. Ces conditions annulent et prévalent toutes dispositions antérieures écrites ou non. Sauf objection formulée par écrit, nous considérons nos clients comme tacitement d’accord avec les conditions générales de vente indiquées ci dessous, même en cas de clauses contraires incluses dans leurs propres conditions générales. Aucun représentant de notre société n’a le droit, ni le pouvoir, de changer ou d’étendre nos conditions générales de vente.
2-COMMANDE – Les renseignements portés sur les prospectus, catalogues, sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications de présentation, de forme ou de conception ou matière à ses productions. La passation d’une commande doit se faire par écrit et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des conditions de paiement et d’encours financiers fixés en fonction de leur incidence sur les prix de revient. Les conditions particulières ne sont recevables que dûment acceptées par nous même. Toute vente est conclue sous réserve de possibilité de fabrication et de transport. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, qui échappent à notre contrôle et qui sont de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de nos obligations de vendeur; si l’évènement se prolonge pendant plus de trois mois, nous nous réservons, passé ce délai, le droit de résilier la vente sans indemnité.
3-PAIEMENT – Pour tout règlement par traite, veuillez S.V.P joindre un Relevé d’Identité Bancaire. Nos références bancaires : BPBFC Besançon Helvetie – 10807 – 00030 – 92121380916/ 94. Lors de son achat le client pourra règler par les moyens suivants ; carte bleu, chèque, espèces, traite, mandat administratif ou virement bancaire.
4-FACTURATION – Tous nos prix s’entendent hors taxes, pour la France métropolitaine. La T.V.A sera en sus au taux en vigueur au jour de l’acceptation de la vente. Les prix sont donnés sans engagement de durée dans le temps. En cas de paiement par traites, l’acheteur est tenu de retourner acceptés, les effets qui lui sont présentés, dans un délai de 10 jours conformément à la procédure courante. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un chèque ou d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Nous nous réservons, outre le droit de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours, toute demande en dédommagement.
5-LIVRAISON – Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client en devient responsable dès qu’il a signé le récépissé de bonne réception. En cas de désaccord à la réception, le client devra immédiatement faire toutes réserves sur le récépissé de transport et le confirmer au transporteur, par courrier recommandé, dans les trois jours ouvrables suivant la réception (Article 103 et 105 du Code du Commerce). Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard dans la livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, ni autoriser l’annulation de la commande. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement, de nos marchandises, à l’échéance fixée entraînera : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement (par traite accepté ou non). L’exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Seul le Tribunal de Commerce du siège du vendeur sera compétent pour juger les différents, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement.
6-GARANTIES – La garantie de nos marchandises est, de convention expresse, limitée au remplacement de produits reconnus défectueux, sans indemnité ou dommages-intérêts d’aucune sorte et sans que le client puisse surseoir au paiement à la date prévue.
7-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Pendant cette période, les marchandises ne pourront être prêtées, louées, données ou laissées en gage à un tiers. L’acheteur devra faire assurer les marchandises contre les pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur les dites marchandises. En cas de dépôt de bilan, l’acheteur devra aviser sans délai le vendeur, afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises entre les mains du syndic, conformément à l’article 3 de la loi du 12 mai 1980. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage à la première demande du vendeur à céder tout ou partie des créances des sous acquéreurs et ce à la hauteur de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
